Article 1
L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE1005260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/23/MENE1005260A/jo/article_1
Texte n°21