Arrêté du 12 février 2010 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECES1004476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/12/ECES1004476A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.