Arrêté du 12 février 2010 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECES1004476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/12/ECES1004476A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'arrêté du 15 septembre 2006 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.