Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne N 175 dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : DEVA1002460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/12/DEVA1002460A/jo/article_4
Texte n°7