Article 7
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : IOCE1004829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/18/IOCE1004829A/jo/article_7
Texte n°26