A N N E X E 1
DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC
Suite de la liste des produits spécifiés à la section 3 et des conditions de transport.
PRODUIT | CONDITIONS DE TRANSPORT (numéros de citernes, etc.) | CATÉGORIE DE POLLUTION |
|---|---|---|
Date
(Identique à celle du certificat)(Signature de l'agent et/ou
cachet de l'autorité qui certificat)
A N N E X E 2
DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU TRANSPORT
DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC
PLAN DES CITERNES (spécimen)
Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 48 du 26/02/2010 texte numéro 22
Date
(Identique à celle du certificat)(Signature de l'agent et/ou cachet
de l'autorité qui certificat) »