Décret n° 2010-184 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1004625D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/MAEJ1004625D/jo/article_snum4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/2010-184/jo/article_snum4

Texte n°22



ATTESTATION DE VISITES ANNUELLES
ET INTERMÉDIAIRES


IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la section 1.6.2 du Recueil, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes du Recueil.
Visite annuelle : Signé


Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)


Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visite annuelle/intermédiaire (3) : Signé


Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)


Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visite annuelle/intermédiaire (3) : Signé


Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)


Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visite annuelle : Signé


Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)


Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(3) Rayer la mention inutile.