Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme

Version INITIALE

NOR : ECEI1004628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/19/ECEI1004628A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le panonceau des hôtels de tourisme mentionné à l'article D. 311-9 du code du tourisme est conforme au modèle annexé au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.