Article 12
Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
NOR : DEVO1001031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/DEVO1001031A/jo/article_12
Texte n°8