Décision n° 2010-06 du 3 février 2010 relative au projet de prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier

Version INITIALE

NOR : CNPX1003707S

Texte n°80

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.