Décision n° 2009-958 du 15 décembre 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

Version INITIALE

NOR : CSAC1003907S

Texte n°88

Article 1


L'annexe I de la décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckand Alsace est abrogé. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.