Décision n° 2009-958 du 15 décembre 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

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NOR : CSAC1003907S

Texte n°88

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-897 du Conseil du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu la lettre du 19 novembre 2009 par laquelle la SAS Radio Dreyeckland fait part au Conseil de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée à Obernai par la décision d'autorisation susvisée ;
Considérant que, par lettre du 19 novembre 2009, la SAS Radio Dreyeckland a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence 91,3 MHz à Obernai ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision du 25 septembre 2007 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckand Alsace est abrogé. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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