Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

Version INITIALE

NOR : AGRT1002619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/AGRT1002619A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.