Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

Version INITIALE

NOR : AGRT1002619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/AGRT1002619A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « les techniciens des organismes agréés à cet effet» sont supprimés.
2° Aux articles 1er, 2, 5 et 8, les mots : « ministère de l'agriculture et de la pêche, direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction du cheval » sont remplacés respectivement par les mots : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction du développement rural et du cheval ».