Décision n° 2009-0367 du 7 mai 2009 relative aux informations communiquées par La Poste permettant le contrôle du respect des objectifs de qualité de service, fixés par arrêté du ministre

Version INITIALE

NOR : ARTR1001016S

Texte n°39

Article 1


Pour l'exercice 2008, La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 15 juin 2009, les informations figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la présente décision.