Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Londres

Version INITIALE

NOR : MAEF1003295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/4/MAEF1003295A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.