Décision n° 2010-34 du 19 janvier 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Version INITIALE

NOR : CSAC1003218S

JORF n°0036 du 12 février 2010

Texte n°119

Décision n° 2010-34 du 19 janvier 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Annexe
- Article

A N N E X E 1
Basse-Normandie

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR maximale (kW)	CANAL [1]	POLARISATION
CAEN	Caen Nord	110	0,3	23	H
CAEN	Mont Pinçon	557	25	23	H
[1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.

A N N E X E 2
Pays de la Loire

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR maximale (kW)	CANAL [1]	POLARISATION
NANTES	Nantes Sud-Est	239	65	44	H
ANGERS	Rochefort-sur-Loire	198	1,26	44	H
LAVAL	Mont Rochard	550	10	60	H
[1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.

A N N E X E 3
Bretagne

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR maximale (kW)	CANAL [1]	POLARISATION
BREST	Monts d'Arrée	560	36	30	H
RENNES	Bécherel	429	17	37	H
VANNES	Landes des Lanvaux	309	20	22	H
LORIENT	Ploemeur	100	0,125	22	H
[1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.

A N N E X E 4
Alsace ― Lorraine ― Champagne-Ardenne

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR maximale (kW)	CANAL [1]	POLARISATION
STRASBOURG	Nordheim	642	50,02	56	H
MULHOUSE	Belvédère	510	100,033	24	H
FORBACH	Kreutzberg	460	4,001	56	H
LONGWY	Bois de Châ	475	20,005	39	H
METZ	Luttange	509	100,033	39	H
NANCY	Malzéville	563	50,02	29	H
SARREBOURG	Donon	1 047	50,02	56	H
VERDUN	Septsarges	492	100,033	39	H
MEZIERE-SURY	Sury	398	100,033	29	H
TROYES	Les Riceys	560	62,971	29	H
WISSEMBOURG	Agglomération	[2]	[2]	56	H
BAR-LE-DUC : Willeroncourt	Willeroncourt	578	12,593	51	H
VITTEL	Le Haut de Dimont	652	10,003	45	H
CHAUMONT-CHALINDREY	Chalindrey	662	6,297	52	H
REIMS	Hautvillers	501	30,002	45	H
[1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. [2] Zone traitée en dossier de numérisation.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.

A N N E X E 5
Poitou-Charentes ― Centre

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR maximale (kW)	CANAL [1]	POLARISATION
BOURGES	Collines du Sancerrois	606	40	40	H
CHARTRES	Montlandon	474	11	55	H
ARGENTON-SUR-CREUSE	Malicornay	465	4	53	H
ORLEANS	La Plaine Poteau	321	4,4	41	H
NIORT	Canton de Melle	490	27	27	H
PARTHENAY	Amailloux	408	12,6	60	H
LA ROCHELLE	Mireuil	80	0,3	27	H
POITIERS	Agglomération	165	0,5	27	H
[1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.

A N N E X E 6
Bourgogne ― Franche-Comté

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR maximale (kW)	CANAL [1]	POLARISATION
AUTUN	Bois du Roi	993	40	42	H
AUXERRE	Molesmes	575	10	58	H
DIJON	Nuits-Saint-Georges	542	32	28	H
SENS	Gisy-les-Nobles	378	4,5	58	H
BESANÇON	Lomont	960	50	29	H
BESANÇON	Montfaucon	680	25,1	29	H
BESANÇON	Brégille	450	0,011	29	H
MONTBELIARD	Fort de La Chaux	444	0,05	29	V
BELFORT	Agglomération	450	0,05	29	V
[1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.

A N N E X E 7
Nord

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR maximale (kW)	CANAL [1]	POLARISATION
MAUBEUGE	Rousies	230	1	31	H
BOULOGNE-SUR-MER	Mont Lambert	277	2	44	H
[1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.

A N N E X E 8
Ile-de-France

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR maximale (kW)	CANAL [1]	POLARISATION
ANNET-SUR-MARNE	Agglomération	[2]	[2]	28	H
ARPAJON	Agglomération	[2]	[2]	28	V
BUC	Agglomération	[2]	[2]	28	H
CACHAN	Agglomération	[2]	[2]	28	H
CHARTRETTES	Agglomération	[2]	[2]	28	V
CHATEAUFORT	Agglomération	[2]	[2]	28	H
CHAVILLE	Agglomération	[2]	[2]	28	H
CORBEIL-ESSONNES	Agglomération	[2]	[2]	28	V
COULOMMIERS	SUD	[2]	[2]	28	H
DOURDAN	Agglomération	[2]	[2]	28	H
ETAMPES	Agglomération	150	0,004	28	H
ETRECHY	Agglomération	[2]	[2]	28	H
FONTAINEBLEAU	EST	170	0,007	28	V
FONTAINEBLEAU 1	Agglomération	[2]	[2]	28	H
FOSSES	Agglomération	[2]	[2]	28	V
GIF-SUR-YVETTE	Agglomération	[2]	[2]	28	V
IGNY	Palaiseau Les Marnières	190	0,015	28	H
JOUARS-PONTCHARTRAIN	Agglomération	[2]	[2]	28	H
JOUY-EN-JOSAS	Agglomération	[2]	[2]	28	H
LA FERTE-GAUCHER	Agglomération	[2]	[2]	28	H
LA FERTE-SOUS-JOUARRE	Agglomération	[2]	[2]	28	H
LE PLESSIS-ROBINSON	Agglomération	190	0,006	28	H
LIMOURS	Agglomération	[2]	[2]	28	H
LIZY-SUR-OURCQ	Agglomération	[2]	[2]	28	V
MANTES-LA-VILLE	Agglomération	160	0,012	28	H
MARCOUSSIS	Agglomération	[2]	[2]	28	H
MAULE	Agglomération	[2]	[2]	28	H
MEAUX	Agglomération	162	0,04	28	H
MELUN	Agglomération	110	0,016	28	H
MEREVILLE	Agglomération	[2]	[2]	28	H
MORET-SUR-LOING	Agglomération	[2]	[2]	28	H
NEMOURS	Agglomération	[2]	[2]	28	H
PROVINS	Agglomération	200	0,016	28	H
SAACY-SUR-MARNE	Agglomération	[2]	[2]	28	V
SACLAS	Agglomération	[2]	[2]	28	H
SAVIGNY-SUR-ORGE	Agglomération	[2]	[2]	28	H
SEPTEUIL	Agglomération	[2]	[2]	28	H
SOUPPES-SUR-LOING	Agglomération	[2]	[2]	28	V
SAINT-CHERON	Agglomération	[2]	[2]	28	V
SAINT-CYR-SUR-MORIN	Agglomération	[2]	[2]	28	H
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE	Agglomération	[2]	[2]	28	H
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE	Agglomération	[2]	[2]	28	H
VILLENEUVE-SUR-BELLOT	Agglomération	[2]	[2]	28	H
YERRES	Agglomération	[2]	[2]	28	H
MANTES	Maudétour-en-Vexin	396	12,6	28	H
PARIS	Tour Eiffel	358	50	28	H
PARIS Est	Chennevières	223	1,2	28	M
PARIS Nord	Sannois	210	1	28	H
PARIS Sud	Villebon	212	0,44	28	H
[1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. [2] Zone traitée en dossier de numérisation.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.

Décision n° 2010-34 du 19 janvier 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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