Article 8
Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.
Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR : AGRS0928969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/AGRS0928969A/jo/article_8
Texte n°76