Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS0928969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/AGRS0928969A/jo/article_7

Texte n°76

Article 7


Un comité d'orientation réunit, au moins une fois par an, le secrétaire général, les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et les membres du bureau. Il peut associer à ses travaux d'autres départements ministériels pour lesquels le conseil général réalise des missions. Ce comité d'orientation est présidé conjointement par le vice-président du conseil général et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. Il donne son avis sur le programme annuel.