Article 3
Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0928969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/AGRS0928969A/jo/article_3
Texte n°76
Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
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