Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS0928969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/AGRS0928969A/jo/article_2

Texte n°76

Article 2


Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé sont nommés au conseil général après avis du vice-président.
Les membres associés mentionnés au dernier alinéa du même article sont désignés, sur proposition du vice-président, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. Ils participent aux travaux des sections.