Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

Version INITIALE

NOR : DEVK0928016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/11/DEVK0928016D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/11/2010-130/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Sauf en ce qui concerne les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « direction (s) régionale (s) des affaires maritimes » et « directeur (s) régional (aux) des affaires maritimes » sont remplacés respectivement par les mots « direction (s) interrégionale (s) de la mer » et « directeur (s) interrégional (aux) de la mer ».