Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Version INITIALE

NOR : PRMX0928388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/4/PRMX0928388D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/4/2010-116/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 7°, les mots : « Les anciens présidents du Conseil et » sont supprimés ;
2° Après le 12°, il est inséré un 13° ainsi rédigé :
« 13° Les représentants au Parlement européen » ;
3° Le 23° est supprimé ;
4° Les 13° à 22° deviennent 14° à 23° ;
5° Au 34°, les mots : « , le gouverneur du Crédit foncier de France » sont supprimés ;
6° Au 47°, les mots : « assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».