Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD1002290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/DEFD1002290A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


La gendarmerie de l'armement participe, en tant que de besoin, à la sécurité des hautes personnalités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France ou à l'étranger.