Article 6
La gendarmerie de l'armement participe, en tant que de besoin, à la sécurité des hautes personnalités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France ou à l'étranger.
République
Française
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NOR : DEFD1002290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/DEFD1002290A/jo/article_6
Texte n°18
La gendarmerie de l'armement participe, en tant que de besoin, à la sécurité des hautes personnalités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France ou à l'étranger.
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