Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD1002290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/DEFD1002290A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


A l'extérieur des sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement et du centre d'études de Gramat du Commissariat à l'énergie atomique, les unités de la gendarmerie de l'armement assurent des opérations de police concourant à :
― la protection du personnel, des matériels et des installations de la direction générale de l'armement ou placés sous sa responsabilité ;
― l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.