Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0925395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/MENE0925395A/jo/article_4
Texte n°22