Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE0925395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/MENE0925395A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.