Article 2
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : MTST1001451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/28/MTST1001451A/jo/article_2
Texte n°18