Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : MTST1001451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/28/MTST1001451A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est complétée afin de prendre en compte les organismes suivants : Institut national hyperbare et Institut de management des activités hyperbares.