Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est complétée afin de prendre en compte les organismes suivants : Institut national hyperbare et Institut de management des activités hyperbares.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MTST1001451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/28/MTST1001451A/jo/article_1
Texte n°18
L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est complétée afin de prendre en compte les organismes suivants : Institut national hyperbare et Institut de management des activités hyperbares.
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