Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVO1000661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/12/DEVO1000661A/jo/article_11

Texte n°2

Article 11


L'analyse des incidences mentionnée à l'article 10 ci-dessus s'appuie sur l'élaboration d'un scénario d'évolution. Ce dernier vise à évaluer les tendances d'évolution des pressions et impacts significatifs durant le cycle de gestion considéré.