Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0928653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/AGRM0928653A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.