Article 1
La date limite de dépôt des dossiers fixée à l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est reportée au 15 février 2010.
Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR : AGRM0928653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/AGRM0928653A/jo/article_1
Texte n°12