Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SASP1002709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/SASP1002709A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.