Article 2
Après l'annexe II-16-2 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-16-3 ainsi rédigée :
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR : SASF1001515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/18/SASF1001515A/jo/article_2
Texte n°41