Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby

Version INITIALE

NOR : SASV0931990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASV0931990A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 10 janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Aviron Bayonnais Rugby.