Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 10 janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Aviron Bayonnais Rugby.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASV0931990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASV0931990A/jo/article_1
Texte n°30
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 10 janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Aviron Bayonnais Rugby.
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