Article 5
La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 421-41 du même code est ainsi complétée : « ainsi que du conseil pédagogique. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0929852D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/MENE0929852D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/2010-99/jo/article_5
Texte n°23
La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 421-41 du même code est ainsi complétée : « ainsi que du conseil pédagogique. »
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