Article 3
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR : IOCE1000400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/6/IOCE1000400A/jo/article_3
Texte n°16