Article 2
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, et en particulier de son article 13.
Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR : IOCE1000400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/6/IOCE1000400A/jo/article_2
Texte n°16