Article 5
La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :
NOMBRE d'employés | RÉMUNÉRATION |
|---|---|
0 à 2 | 90 € HT |
Au-delà de 2 | 47 € HT par employé, dès le 1er employé |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1001545S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/1/5/MCCB1001545S/jo/article_5
Texte n°49
La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :
NOMBRE d'employés | RÉMUNÉRATION |
|---|---|
0 à 2 | 90 € HT |
Au-delà de 2 | 47 € HT par employé, dès le 1er employé |
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