Article 2
Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre II du décret du 2 octobre 1996 susvisé relatifs au recrutement sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSA0919158D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/20/JUSA0919158D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/20/2010-73/jo/article_2
Texte n°5
Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre II du décret du 2 octobre 1996 susvisé relatifs au recrutement sont abrogés.
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