Décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSA0919158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/20/JUSA0919158D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/20/2010-73/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Après l'article 1er du décret du 2 octobre 1996 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1.-Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. »