Article 7
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG0930049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/5/AGRG0930049A/jo/article_7
Texte n°52