Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG0930049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/5/AGRG0930049A/jo/article_6

Texte n°52

Article 6


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de Ray-grass d'Italie non alternatif cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2009, la variété désignée ci-après : Supertal.