Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS0931939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/SASS0931939A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La fiche d'information thérapeutique relative à Xolair qui figurait en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2006 susvisé est abrogée.