Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS0931939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/SASS0931939A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Xolair figure en annexe II du présent arrêté.