Article 23
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
NOR : MENH0931275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931275A/jo/article_23
Texte n°22