Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENH0931275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931275A/jo/article_22

Texte n°22

Article 22


Est abrogé à compter de la session de l'année 2011 des concours l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l'exception des articles 4 à 17 qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé.