Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Version INITIALE

NOR : MENH0931346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931346A/jo/article_22

Texte n°21

Article 22


L'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est abrogé.