Article 22
L'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH0931346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931346A/jo/article_22
Texte n°21
L'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est abrogé.
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