Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Version INITIALE

NOR : MENH0931284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931284A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.