Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Version INITIALE

NOR : MENH0931284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931284A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.